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En période de sécheresse, le préfet met en place des mesures de restrictions des usages de l'eau sur tout ou partie de son département (zones d'alerte) afin de préserver l’état des milieux naturels et de conserver les usages prioritaires (eau potable et défense incendie). Les arrêtés "sécheresse" sont prescrits pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé.

Arrëté préfectoral : ddt-seeb-ppe-etiage-49-2026-04

Etiage Maine & Loire

L’arrêté cadre sécheresse

Le dispositif de gestion de l'étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 26 juin 2023 qui a décliné cette réglementation au département (hors bassin du Thouet et de l'Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-Nantaise, gérés par des arrêtés cadre inter-départementaux).

Cet arrêté a pour objet de :

-définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s'appliquer des mesures de limitation ou d'interdiction temporaire des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;

-définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;

-définir les mesures de gestion, de limitation ou d'interdiction temporaires des usages de l'eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

Cet arrêté a été établi après un important travail de concertation avec les membres du Comité départemental de l'eau, ainsi qu'une consultation du public qui s'est déroulée du 25 mai au 15 juin 2023.

Arrêté Cadre Sécheresse de Maine et Loire : 230626_ArreteCadre49_signe

Synthèse des restrictions par niveau d'alerte :