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DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Demande logement Social Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez : -soit saisir votre demande depuis le site https://www.demandelogement49.fr/ à partir du lien Créez votre demande -soit télécharger le formulaire Cerfa ou le retirer auprès de votre mairie. Renseignez avec soin les différentes rubriques, joignez les justificatifs qui vous sont réclamés et déposez votre demande auprès de votre mairie. Un seul dossier suffit, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires. Mariage Pour la constitution du dossier , adressez vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux. Pacte civil de solidarité pour conclure un pacte civil de solidarité, adressez à la mairie votre lieu de résidence. Demande d’inscription sur la liste électorale Votre demande doit parvenir à la mairie avant le 31 décembre 2015 pour une inscription qui prendra effet à compter du 1er mars 2016. Si vous étiez inscrit dans une autre commune,la radiation sera automatique. Vous avez aucune démarches à faire. Munissez-vous d’une piece d’identité et d’un justificatif de domicile. Recensement militaire Tout citoyen âgé de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile, dans le mois de son anniversaire. Le représentant légal peut effectuer cette demande à sa place. Une attestation de recensement sera remise ainsi q’un livret d’information sur le nouveau sevice national. Déclaration de ruche Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles. La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI). Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 àcompléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue deVaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables. Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
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